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  • Boîtes de donsUne nouvelle réglementation visant à encadrer leur installation
    • Publié le 4 décembre 2018 à 19:45 HE
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    Boîtes de dons : Une nouvelle réglementation visant à encadrer leur installation
    Ville de Gatineau
    La Ville de Gatineau mettra en place une nouvelle réglementation visant à encadrer l'installation des boîtes de dons.
     
    Il faudra se procurer un permis d'exploitation pour chaque terrain où une boîte de dons sera installée.
     
    Seuls les organismes sans but lucratif de Gatineau pourront se procurer un permis d'exploitation.
     
    Les organismes qui redistribuent les articles à la communauté locale seront privilégiés.
     
    Le permis d'exploitation sera disponible au coût de 60 $.
     
    Une fois obtenu, le permis d'exploitation devra être renouvelé gratuitement à chaque année.
     
    Les contrevenants à cette nouvelle réglementation s'exposent à une amende minimale de 600 $ pour une première infraction dans le cas d'une personne morale.
     
    Toute boîte de dons installée sans permis d'exploitation devra être enlevée, à défaut de quoi la Ville de Gatineau s'en chargera, aux frais du contrevenant.
     
    Les organismes ayant des boîtes de dons à Gatineau ont été consulté dans l'élaboration de la nouvelle réglementation.
     
    La Ville de Gatineau a répertorié plus de 140 boîtes de dons sur son territoire, dont 40 % appartiendraient à une entreprise privée.

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